Conditions Générales de Vente

Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de produits numériques (fichiers téléchargeables : documents PDF, modèles Excel ou Google Sheets, etc.) ou de services immatériels réalisée par un consommateur sur le site organised-oasis.com exploité par la SAS Organised Oasis.

Organised Oasis propose uniquement des ventes ponctuelles, sans aucun abonnement ni paiement récurrent : chaque commande est unique et fera l’objet d’une facturation en une fois.

L’acheteur déclare avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande (une copie datée peut en être fournie au client sur demande).

Article 1 – Identification du Vendeur

Le site organised-oasis.com est édité par Organised Oasis, SAS au capital de 900,00 Euros immatriculée au RCS de Saint-Pierre de la Réunion sous le n° 953 546 025. Le siège social de la société est situé au 59 T Rue de l’église, 97425 Les Avirons.

Email : [email protected]

Article 2 – Produits et services proposés

Organised Oasis vend des produits numériques téléchargeables (documents, fichiers informatiques) et propose éventuellement des services en ligne (par ex. conseils ou accompagnement numérique).

Ces produits sont fournis exclusivement sous forme numérique : aucun envoi physique ne sera effectué. Les services sont rendus à distance (par voie électronique).

Chaque produit ou service est décrit sur le site avec ses caractéristiques essentielles et, le cas échéant, les prérequis techniques pour son utilisation. Organised Oasis s’efforce d’assurer l’exactitude des descriptifs. Les images sont illustratives et non contractuelles.

Il incombe au Client de s’assurer que le produit ou service convient à ses besoins et qu’il dispose des configurations nécessaires (ex : logiciel permettant de lire le fichier numérique, accès à internet…). Organised Oasis ne pourra être tenue responsable si le Client ne peut utiliser le produit du fait de l’absence du matériel ou des logiciels adéquats de son côté.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont fermes et non négociables. En fonction du régime fiscal de la société, les prix s’entendent toutes taxes comprises ou TVA non applicable, art. 293 B du CGI (ce qui sera précisé sur la facture).

Aucun frais de livraison n’est appliqué (produits immatériels sans expédition). Pour les services, le prix couvre l’intégralité de la prestation prévue (hors éventuels frais supplémentaires explicitement mentionnés).

Organised Oasis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera toujours celui affiché au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste (prix dérisoire par exemple), la société pourra annuler la commande (avec remboursement intégral du Client).

Article 4 – Commande en ligne

Le Client passe commande sur le site en ajoutant les produits ou services souhaités à son panier, puis en validant celui-ci.

Processus de commande :

Vérification du panier : Le Client vérifie le détail de son panier (produits, quantités, total) et peut corriger d’éventuelles erreurs.
Identification : Le Client renseigne ses coordonnées (nom, email, adresse de facturation…) nécessaires au traitement de la commande. S’il a un compte, il peut se connecter ; sinon, il peut commander en tant qu’invité ou créer un compte.
Acceptation des CGV : Le Client prend connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue. Pour un contenu numérique, il consent également à l’exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation (voir article 7).
Paiement : Le Client choisit le mode de paiement et est redirigé vers la plateforme sécurisée correspondante (ex : interface carte bancaire ou PayPal) pour saisir ses informations de paiement.
Confirmation : Une fois le paiement validé, la commande est confirmée. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie, récapitulant l’achat (ce courriel vaut accusé de réception de commande).

La vente est définitive après encaissement effectif du prix. Organised Oasis se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse invalide, ou tout motif légitime (ex : fraude suspectée). En cas d’annulation, le Client sera informé et remboursé le cas échéant.

Les informations fournies par le Client lors de la commande doivent être exactes. Organised Oasis ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception du produit dû à une erreur dans l’adresse email ou les coordonnées fournies par le Client.

Organised Oasis archive les contrats électroniques de vente d’un montant supérieur à 120 € pendant 10 ans (conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation). Le Client peut en demander communication en contactant le service client.

Article 5 – Modalités de Paiement

Le paiement du prix s’effectue à la commande, en euros, par l’un des moyens proposés sur le site :

Carte bancaire (via WooPayments/Stripe) : Cartes Visa, MasterCard, etc. Le débit est immédiat ou suivant les conditions de l’émetteur de la carte.
PayPal : via le compte PayPal du Client.

En validant son paiement, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen choisi et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants.

Sécurisation : Les paiements en ligne sont sécurisés par nos prestataires (WooPayments/Stripe, PayPal) qui utilisent le chiffrement et les normes de sécurité industrielles (PCI-DSS, SSL…). Les données bancaires saisies ne transitent pas en clair sur le site et ne sont pas conservées par Organised Oasis.

En cas d’échec ou de refus de paiement par l’organisme financier (carte refusée, absence de provision, etc.), la commande est automatiquement annulée. Le Client en est informé et peut éventuellement initier une nouvelle commande avec un moyen de paiement valide.

Une facture électronique sera émise et envoyée au Client (par email ou dans son espace client) dès confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison des produits numériques / Exécution des services

Étant donné la nature immatérielle des produits vendus, il n’y a pas de livraison physique. La fourniture s’effectue de la façon suivante :

Produits numériques : dès confirmation du paiement, le Client obtient l’accès au fichier numérique acheté. Un lien de téléchargement apparaîtra sur la page de confirmation de commande et/ou un lien de téléchargement sera envoyé à l’adresse email du Client. Si un compte client existe, le produit peut aussi être disponible dans l’espace personnel. Le téléchargement est normalement disponible immédiatement et sans limite de durée (sauf indication contraire). Il est conseillé au Client d’enregistrer le fichier sur son appareil dès sa mise à disposition.
Services en ligne : pour une prestation (ex : session de coaching à distance), Organised Oasis prendra contact par email ou téléphone pour convenir des modalités (créneau de rendez-vous, lien de connexion, etc.). Le service sera exécuté dans le délai convenu avec le Client (ou, à défaut, dans un délai raisonnable).

Absence de frais de port : Aucun frais de livraison ne s’applique puisque les produits sont délivrés par voie numérique. Si un délai de fourniture est indiqué sur le site, il sera généralement quasi immédiat après paiement. En cas de problème empêchant la mise à disposition instantanée (panne technique, etc.), Organised Oasis s’engage à fournir le produit au plus vite ou à proposer une solution (envoi direct du fichier par email, par exemple).

Le Client est responsable de la bonne réception des emails (vérification des spams) et de l’accès aux liens fournis. En cas de difficulté pour télécharger ou accéder à un produit numérique, il convient de contacter le service client qui renverra le lien ou proposera un autre moyen sans frais.

Le contenu numérique fourni est conçu pour un usage personnel. Le Client doit disposer des moyens techniques pour le lire (ex : tout logiciel pouvant lire les fichiers PDF, Microsoft Excel compatible pour un fichier .xlsx, etc). Organised Oasis ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité de lire le fichier due à l’environnement technique du Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour :

Les contenus numériques non fournis sur support matériel, une fois le téléchargement ou l’accès fourni au Client avec son accord préalable exprès et sa renonciation expresse à exercer son droit de rétractation. Ainsi, aucun droit de rétractation ne s’applique aux achats de produits numériques sur ce site dès lors que le Client a accepté de pouvoir les télécharger immédiatement.
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours : de même, si le Client a sollicité l’exécution immédiate d’un service (par exemple, rendez-vous de conseil sous 14 jours) et que celui-ci est entièrement réalisé avant l’écoulement du délai légal, il ne peut plus exercer de rétractation une fois la prestation effectuée.

En dehors de ces cas, si un produit ou service ne relevait pas des exceptions légales, le Client disposerait d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat (ou de la réception du bien immatériel) pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et suivants. Il pourrait alors utiliser le formulaire type de rétractation ou toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté pour notifier sa décision. Organised Oasis rembourserait alors le Client au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, en utilisant le même moyen de paiement.

Article 8 – Propriété intellectuelle des produits

Les produits numériques vendus sont des œuvres protégées. L’achat donne au Client un droit d’usage privé et non exclusif du contenu.

Toute autre utilisation est interdite. Le Client ne dispose pas du droit de reproduire, distribuer ou communiquer à des tiers les produits achetés (même gratuitement). En particulier, le Client s’interdit de partager les fichiers achetés sur internet, de les revendre, ou de les céder à titre onéreux ou gracieux en dehors de son usage personnel.

Organised Oasis conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus vendus. Aucune cession de droits n’est accordée au-delà de la permission d’utilisation personnelle dans le cadre privé du Client. Toute violation de ces dispositions expose le contrevenant à des poursuites pour contrefaçon.

Article 9 – Responsabilité

Responsabilité du Vendeur : Organised Oasis ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. De même, pour les contenus numériques, la société n’est pas responsable des problèmes techniques hors de son contrôle (pannes d’Internet, incompatibilités ou défaillances du matériel du Client, etc.), ni de la manière dont ses produits sont utilisés.

En cas de manquement avéré d’Organised Oasis à ses obligations, le préjudice du Client est limité aux dommages directs et prévisibles. La responsabilité éventuelle de la société est plafonnée au montant payé par le Client pour le produit ou service en cause. Organised Oasis ne saurait être tenue à indemniser les dommages indirects ou imprévisibles (pertes de données, perte de profit, etc.).

Responsabilité du Client : Le Client est responsable de l’utilisation des produits et services acquis, et du respect des instructions éventuelles. Il lui appartient d’en faire un usage conforme à leur destination. Le Client est également responsable de la protection de ses identifiants de connexion et de la sécurité de ses équipements. Organised Oasis ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte client ou de partage illicite d’un produit par le Client.

Clause de non-responsabilité relative aux décisions financières : Les produits numériques proposés par Organised Oasis, notamment les tableurs Google Sheets ou Excel, sont fournis à titre strictement informatif et ne constituent en aucun cas des conseils financiers personnalisés. Le Client reconnaît que toute décision financière prise en se basant sur l’utilisation de ces outils relève exclusivement de sa propre responsabilité. En conséquence, Organised Oasis ne pourra être tenue responsable, ni directement ni indirectement, des conséquences découlant d’une mauvaise interprétation ou d’un usage inapproprié des informations contenues dans ses produits.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou problème relatif à une commande, un produit ou un service, le Client peut contacter le service client d’Organised Oasis par email : [email protected]

Organised Oasis s’efforcera de répondre dans les plus brefs délais (généralement sous 3 jours ouvrés).

Si une réclamation n’est pas résolue amiablement, le Client peut recourir à une procédure de médiation.

Article 11 – Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toutefois, le consommateur domicilié dans un autre pays de l’UE bénéficie des dispositions protectrices impératives de son droit national conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents selon les règles du Code de procédure civile. Le consommateur peut saisir soit le tribunal du ressort du siège d’Organised Oasis (tribunaux de Saint-Pierre de la Réunion), soit le tribunal de son lieu de domicile si la loi le permet.

Aucune clause des présentes ne saurait priver le consommateur de ses droits légaux dans le pays où il réside habituellement.